L'assainissement non collectif
Le SPANC?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2006, le service public d'assainissement non collectif (SPANC) a plusieurs missions :
- diagnostiquer l'état des installations existantes
- vérifier la conception et la bonne réalisation des travaux de réalisation ou de réhabilitation des dispositifs
- contrôler le bon fonctionnement de vos installations autonomes
- vous conseiller en vue d'obtenir un fonctionnement optimal de votre installation
Téléchargez la plaquette d'information relative au fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Téléchargez le règlement du service.
Formulaires
Lors d'une demande de permis de construire ou pour réhabiliter une installation existante, vous devez renseigner les formulaires suivants et les retourner au SPANC :
- liste des pièces constitutives du dossier
- procédure de déclaration d'implantation - exemplaire à retourner signé (formulaire n°1)
- procédure de déclaration d'implantation - exemplaire à conserver (formulaire n°1 bis)
- déclaration d'implantation d'un dispositif d'assainissement non collectif (formulaire n°2)
- règlement du service
- attestion à remplir
- notice technique et réglementaire d'implantation (pour vous aider dans vos démarches)
Le dossier complété et signé sera envoyé à :
SIVOM de l'étang de l'Or
Service Assainissement Non Collectif
Centre administratif BP40
34132 MAUGUIO cedex
Notices d'information
Afin de vous aider dans vos démarches, vous avez à votre disposition des fiches techniques relatives aux différents systèmes de traitement des dispositifs d'assainissement non collectif :
- la notice technique et réglementaire d'implantation vous donnera les 1ères informations utiles
- la fosse septique toutes eaux (pré-traitement)
- le filtre à sable vertical non drainé (traitement)
- le filtre à sable vertical drainé (traitement)
- le tertre d'infiltration non drainé (traitement)
- les tranchées filtrantes à faible profondeur (traitement)
Contact
Pour plus de renseignements sur le service ou pour demander un rendez-vous de diagnostic et de contrôle, contactez la technicienne Michèle BOX au 04.67.12.38.58 ou à michele.box@wanadoo.fr.