Urbanisme appliqué
Formulaires
Téléchargez les formulaires à déposer au service d'urbanisme de votre mairie.
- Demande de permis de construire
- Demande de certificat d'urbanisme
- Formulaire de déclaration préalable
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Demande de permis de construire (maison individuelle et annexes)
- Demande de permis d'aménager
- Demande de permis de démolir
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Déclaration d'achèvement des travaux
La notice explicative des demandes de permis et de certificats vous guidera dans vos démarches.
Panneaux
Des modèles de panneaux de chantier sont également téléchargeables :
- Panneau de déclaration préalable de construction
- Panneau de permis d'aménager
- Panneau de permis de construire
- Panneau de permis de démolir
Boîte à outils
Les documents mentionnés ci-dessus sont disponibles en bas de page en cas de dysfonctionnement des liens.
- Panneau de déclaration préalable de construction
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panneau declaration prealable construction.pdf
(Fichier pdf - 45,17 kB)
- Panneau de permis d'aménager
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panneau permis amenager.pdf
(Fichier pdf - 44,89 kB)
- Panneau de permis de construire
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panneau permis construire.pdf
(Fichier pdf - 44,15 kB)
- Panneau de permis de démolir
-
panneau permis demolir.pdf
(Fichier pdf - 42,92 kB)
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